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Loi ARJEL 2010 : Ouverture du marché des paris sportifs en France

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arjelGrâce à la loi n°2010-476, le monde des paris sportifs est entré dans une nouvelle ère: l’ARJEL (ou Autorité de Régulation des Jeux en Ligne) est organisme d’Etat compétent chargé de la supervision des paris sportifs en ligne, et proposera donc un cadre juridique pour ces derniers. C’est donc le rôle de cet organe de prendre des mesures dans le cas où les bookmakers ne respecteraient pas la loi qu’il impose: En avril 2013, c’est au site de paris sportifs France Pari Sportif d’en faire les frais puisque son manque de ponctualité sur les audits financiers lui a valu une suspension définitive de son agrément (et donc une faillite – malheureusement).

 

Un cadre juridique pour parier légalement

Si jusqu’à ce moment les paris sportifs étaient considérés comme illégaux (un peu comme le sont actuellement les casinos en ligne), depuis la mise en application de cette loi, il sont désormais toléré, dans la mesure où ils respectent les directives imposées par l’ARJEL. Avant cette loi, seuls la FDJ  avec ParionsWeb (paris sportifs) et le PMU (paris hippiques) avaient l’exclusivité d’organiser des paris sportifs, disponibles uniquement chez les buralistes (cf. liste Parions Sport dont l’existence remonte à cette époque). L’Etat a pris cette mesure pour de nombreuses raisons, dont les principales sont :

  • La proctection des parieurs en ligne
  • Le risque de blanchiment d’argent
  • Le manque à gagner (taxes) sur cette manne qui s’enfuyait à l’étranger (non officiel…)

ARJEL: contrôle sites de paris en France

L’ARJEL a été fondée afin d’assurer le bon déroulement des paris sportifs: Cet organisme mandaté par l’Etat est composé de 7 membres permanent, qui peuvent à tout moment interdire ou autoriser un bookmaker à organiser des paris en ligne en France. Avant tout opération en France, chaque bookmaker doit obtenir sa licence auprès de celui-ci. Les sites de paris sportifs étrangers n’ont donc pas l’autorisation d’accepter des joueurs Français, sous peine d’amende (en septembre 2013, la première amende de 200’000€ a été prononcée à l’égard d’un bookmaker Anglais qui a autorisé un moment les joueurs résidents en France. Il réfléchit également aux suggestions faites par les bookmakers (ajouts de nouvelles disciplines sportives, de nouveaux types de paris…) tout au long de l’année.

Quid de sa performance?

Depuis l’application de la loi mi-2010, ARJEL a audité plus de 1’000 sites de paris sportifs. Après ce premier audit, l’organisme a ordonné à plus de 500 sites internet de cesser leurs activités en France, et d’interdire l’inscription de joueurs Français à s’inscrire. A l’heure actuelle, 8 sites de paris sportifs seulement sont agrées par ARJEL. Néanmoins, avec cette loi qui sécurise l’accès aux paris sportifs, les mises sur ces sites ont explosés, attestant du succès de ce cadre juridique.

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